credits_Ulrike_Leone_PixabayLa France compte aujourd’hui 72 100 apiculteurs pour 1 750 000 colonies d’abeilles (données télédéclarations DGAL 2020). Entre 2019 et 2020, le nombre d’apiculteurs français a augmenté de 15 % et le nombre de colonies de 10 %. L’apiculture a décidément « le vent en poupe ». Le retour « au vert » des français, à la suite des périodes de confinement a largement été relayé dans la presse. Il s’accompagne aussi d’un engouement pour le jardin, la randonnée, l’apiculture…
Des ruches fleurissent dans nos campagnes et on ne peut que s’en réjouir !
Pour assurer le bien-être de tous, abeilles et individus, il est important de rappeler quelques bons réflexes.
Les règles d’implantation des ruchers
Il est important que l’apiculteur respecte les distances minimales d’implantation des ruches (Art. 206 et 207 du code rural) :
- Implantation à plus de 10 mètres de la voie publique et des terrains voisins ;
- Implantation à plus de 100 m des établissements et lieux à caractère collectif (hôpital, école, terrain de sport…)
Si le rucher est entouré de haies ou de palissades de 2 mètres de hauteur, une dérogation à ces limites est possible.
Des mesures complémentaires peuvent être imposées par la mairie et par arrêté préfectoral.
Les ruches doivent être obligatoirement identifiées sur le terrain par l’apposition du Numéro d’immatriculation (NAPI) (taille des caractères H : 8 cm x L : 5 cm). Cela doit être fait sur un panneau à l’entrée du rucher ou sur le corps de ruches (sur 10% des ruches). L’apiculteur peut aussi choisir d’identifier toutes ses ruches. Dans ce cas, les caractères peuvent être réduits à 3 cm de haut.
La déclaration des ruches, annuelle et obligatoire
La déclaration des ruches est obligatoire, et ce, dès la 1re colonie, quelle que soit sa taille (ruche, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Elle doit se faire chaque année sur la période du 1er septembre au 31 décembre sur le portail en ligne :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Il faut que l’apiculteur se munisse de son numéro d’immatriculation = NAPI. Si l’apiculteur n’a pas encore ce numéro, il lui sera attribué et figurera sur son récépissé reçu à l’issue de sa déclaration. L’apiculteur devra renseigner le nombre et les communes d’emplacement de ses ruches.
Pour l’apiculteur ne disposant pas de l’outil informatique, il peut lui être proposé de bénéficier de l’accès informatique de la mairie ou un autre accès possible dans la commune.
Les services de l’état, encouragent fortement les apiculteurs à utiliser ce système de déclaration en ligne. Toutefois, en dernier recours, la mairie peut leur imprimer le CERFA 13995*04 (téléchargeable sur : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13995.do ). Ce CERFA est à compléter et envoyer sur la période de déclaration obligatoire à l’adresse de la DGAL qui figure sur ce document.
Pourquoi cette déclaration est-elle importante ?
Cette déclaration est importante au niveau national. Elle permet une meilleure connaissance du cheptel apicole français, et une meilleure gestion des problèmes sanitaires apicoles. Elle est également nécessaire pour mobiliser des aides européennes dans le cadre du plan apicole européen. Ces aides européennes participent fortement à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole.
Les Groupements de Défense Sanitaire Apicole (GDSA)
Les GDSA départementaux et les FRGDS sont à votre disposition et à la disposition de tous les citoyens pour apporter des précisions sur l’ensemble de ces points. Retrouvez les contacts des FRGDS et des GDS sur cette page (pour afficher les coordonnées des GDS, il faut cliquer sur le département recherché).
