Mentions légales

Cette page présente les mentions légales qui s’appliquent à tout internaute visitant le présent site. En les consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter.

Editeur du site :

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site web gdsfrance.org est la propriété de la Fédération nationale des Groupements de Défense Sanitaire :

GDS France
26 rue dagorno
75012 PARIS
France

Le responsable de publication est Christophe MOULIN, président de GDS France.

Pour toute demande concernant le site internet, merci d’utiliser le formulaire de contact.

Hébergement du site :

L’hébergement du site gdsfrance.org est assuré par :

OVH
140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix
France
Tél : 08 203 203 63
www.ovh.com

Propriété Intellectuelle :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les textes, logos, contenus éditoriaux, images, graphismes, photographies, documents téléchargeables et tous les éléments composant ce site web sont la propriété exclusive de GDS France et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de la fédération GDS France est donc interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Protection des données personnelles :

En conformité avec la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006, GDS France est dispensé de déclaration des traitements, constitués à des fins d’information ou de communication externe, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Cette dispense de déclaration n’exonère GDS France d’aucune de ses autres obligations prévues par le décret 2007- 451 du 25 mars 2007, pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé, conformément à la Délibération n°2006-138 :

• Que les informations personnelles collectées via le formulaire présent sur le site sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de GDS France.
• Qu’il dispose en outre d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur ses données personnelles nominatives. Ce droit peut être exercé par email via le formulaire de contact, ou par courrier à l’adresse de la fédération mentionnée plus haut.

GDS France informe également l’utilisateur qu’un traitement des données de consultation est effectué à des fins purement statistiques.

Liens Hypertextes :

GDS France autorise tout site internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus contraires aux bonnes moeurs.

Tous les sites web ayant un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci, ne sont pas sous contrôle de GDS France qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Crédits :

Webdesign :

ANGIE
La Fourmilière – Espace de coworking
67 rue Jules Vallès – 44340 Bouguenais
Tél : 06 26 55 14 23
www.angelamadrid.fr

Réalisation du site web :

RGI
ZAC de la Tremblaie
11 Avenue de la Tremblaie
91220 LE PLESSIS-PATÉ
Essonne – Ile-de-France
Tél : 01 60 79 14 35
www.rgi.fr